Dans le cadre d’une entreprise, il est primordial de prendre en compte l’impôt sur les sociétés (IS) pour une gestion optimale. Ce dernier représente une charge fiscale qui s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises soumises au régime réel normal ou simplifié d’imposition. Ainsi, maîtriser les modalités de calcul ainsi que les différents taux applicables à l’IS constitue un enjeu majeur. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les mécanismes liés à cet impôt afin de vous faciliter la tâche dans vos démarches administratives et votre planification financière.
Les entreprises concernées par l’IS
Il convient tout d’abord de préciser quelles sont les sociétés imposables à l’IS. Bien que certaines structures soient exonérées de cette taxe, la majorité des sociétés est concernée. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- Société Anonyme (SA)
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Société en Nom Collectif (SNC)
- Société civile immobilière (SCI)
Néanmoins, certaines conditions peuvent permettre à des entreprises de bénéficier d’une exonération, comme suit :
- les jeunes entreprises innovantes (JEI)
- les entreprises situées dans certaines zones géographiques (zones franches urbaines)
Taux de l’IS : une diversité liée au chiffre d’affaires
Concernant les taux applicables à l’IS, il est important de noter que ceux-ci varient selon le chiffre d’affaires de la société. En effet, deux principales catégories se distinguent :
Taux normal de l’IS
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros, un taux normal s’applique. Celui-ci a évolué ces dernières années pour atteindre actuellement 33,33 % mais devrait continuer à diminuer jusqu’à atteindre 25 % en 2022.
Taux réduit de l’IS
Certaines sociétés pourront bénéficier d’un taux réduit qui correspond à 15 %. Pour cela, plusieurs critères doivent être respectés, parmi lesquels un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7,63 millions d’euros et un capital entièrement libéré et détenu au minimum à 75% par des personnes physiques ou par une autre entreprise remplissant les mêmes conditions.
Méthodes de calcul de l’IS : détermination du résultat fiscal
Le calcul de l’impôt sur les sociétés nécessite de déterminer préalablement le résultat fiscal de l’entreprise. Pour cela, il convient de procéder en plusieurs étapes :
Calcul du bénéfice comptable
Le point de départ pour déterminer le résultat fiscal est le bénéfice comptable. Celui-ci se calcule en soustrayant les charges de l’exercice aux produits de l’exercice. Le solde ainsi obtenu correspond au résultat comptable qui servira de base pour la suite.
Intégration des éléments extra-comptables
Pour obtenir le résultat fiscal, il faut ensuite intégrer différents éléments qui viennent s’ajouter ou se retranchent du bénéfice comptable. Parmi ces éléments, on peut citer les réintégrations fiscales (charges non déductibles fiscalement) et les déductions fiscales (produits n’étant pas imposables).
Application du taux d’imposition
Une fois le résultat fiscal établi, le montant de l’IS se calcule simplement en appliquant à cette somme le taux idoine, selon qu’il s’agisse du taux normal ou d’un taux réduit.
En synthèse, l’impôt sur les sociétés concerne une vaste majorité d’entreprises et se calcule en fonction du chiffre d’affaires réalisé, avec des taux spécifiques pour chaque situation. Il est primordial de maîtriser les principes de calcul et les différentes modalités pour optimiser sa gestion financière.
